S’
exprimer
Les moyens d’information et d’expression prévus dans le cadre du PLUi
L’élaboration d’un PLUi doit être le moment privilégié d’un débat destiné à informer les acteurs – élus, habitants et usagers – du territoire quant à la nature et aux objectifs des documents mais également les associer à la démarche en instaurant un dialogue continu.
Pour cela, Pays de Fontainebleau met en place un dispositif de concertation et de communication complet.
Rencontres participatives
4 ateliers participatifs sur les règles du PLUi
Chaque atelier de 2h30 permettra de réfléchir collectivement aux règles à prévoir dans le futur Règlement du PLUi. Des temps en sous-groupes vous permettront de formuler des contributions, notamment via des supports cartographiques.
Consultez, en cliquant ci-dessous, les comptes rendus des ateliers :
Réunion publique le 6 juin 2023, 19h > 21h, Salle polyvalente Raymonde Fache à Perthes
Cette réunion participative vous permettra de vous informer sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui fixe les grandes orientations du territoire pour demain et de contribuer à l’élaboration du Règlement du PLUi.
Réunion publique le 8 mars 2023, 19h>21h, salle Claude Cottereau à Chailly-en-Bière
Cette réunion publique vous permettra de vous informer et d’échanger sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi qui fixe les grandes orientations du territoire pour demain.
Atelier participatif le 13 décembre 2022, 19h>21h, salle Yvonne Garnier à Ury
Cet atelier ludique vous permettra d’échanger et de contribuer à l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi, document qui fixe les grandes orientations pour le territoire de demain.
Réunion publique le 16 novembre 2022, 19h>21h, Maison dans la Vallée à Avon
Cette réunion dédiée à l’élaboration du PLUi, le diagnostic et les enjeux associés vous permettra de vous informer sur le projet, d’échanger et de faire des propositions.
Cartographie participative
Les contributions sur la carte participative sont clôturées depuis de 15 mars 2024.
Registre de concertation
Les registres de concertation vous permettent d’exprimer librement, sans contrainte, vos idées, vos avis mais également vos interrogations. C’est pourquoi la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau a mis à votre disposition au siège de la Communauté d’agglomération, des registres physiques que vous pouvez consulter aux heures d’ouverture de l’établissement.
Vous pouvez également contribuer au PLUi de chez vous ou partout ailleurs grâce au registre en ligne ! Il suffit pour cela de remplir le formulaire ci-dessous.
Nota Bene : Avant leur publication, les contributions sont soumises à modération. Seules les contributions sur le PLUi seront traitées afin de permettre une parfaite lisibilité des attentes de l’ensemble des habitants de la communauté d’agglomération.
Obligatoire
Balades Paysagères
Elles ont déjà eu lieu - Retour sur les balades paysagères
Dans le cadre de la démarche de concertation relative au PLUi, 4 balades paysagères ont été organisées sur le territoire. Ces balades visaient à recueillir votre expertise d’usage sur le diagnostic réalisé afin de l’enrichir, mais également à identifier et localiser les enjeux qui vous paraissent les plus importants pour le territoire de demain. Votre expertise d’usage a permis d’enrichir les réflexions des élus et techniciens en amont de l’écriture du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, clé de voute du PLUi, qui permettra de fixer les grandes ambitions pour notre territoire de demain.
Questionnaire en ligne
+ 1 000 réponses au questionnaire en ligne
Habitat, environnement, économie, patrimoine, agriculture, paysage… Les résultats de ce questionnaire, ouvert de juin à septembre 2022, ont permis à votre agglomération de mieux vous connaitre, comprendre vos attentes et nourrir le diagnostic sur une diversité de thématiques.
La participation des habitants dans le cadre d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal : un droit inscrit dans le Code de l’Urbanisme
Le Code de l’Urbanisme (et plus précisément les articles L103-2 et L103-3 du Code de l’Urbanisme*) rend obligatoire la mise en place d’une démarche de concertation pour toute élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
* Art. L103-2 du Code de l’Urbanisme :
« Font l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées : L’élaboration ou la révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d’urbanisme (...) »
* Art. L103-3 du Code de l’Urbanisme :
« Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont précisés par :
1° L’autorité administrative compétente de l’État lorsque la révision du document d’urbanisme ou l’opération sont à l’initiative de l’État ;
2° L’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement public dans les autres cas.
Toutefois, lorsque la concertation est rendue nécessaire en application du 2° ou du 3° de l’article L.103-2 ou lorsqu’elle est organisée alors qu’elle n’est pas obligatoire, les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation peuvent être précisés par le président de l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement public compétent ».