Le
Glossaire
Accès
L’accès correspond à la limite de la parcelle donnant directement sur la voie ; limite qui peut être soit bâtie (garage) ou close (portail), soit non bâtie (bande d’accès ou servitude de passage), et par lesquels les véhicules pénètrent sur le terrain d’assiette du projet depuis la voie de desserte.
Acrotère
Partie supérieure d’un mur couronnant généralement une terrasse ou toiture terrasse et destiné à recevoir les relevés d’étanchéité et éventuellement à masquer les éléments en saillie sur une toiture à faible pente. Couronnement d’un mur au-dessus d’une terrasse ou d’un toit.
Alignement
L’alignement est la limite séparant le domaine public de la propriété privée. Il sert de référence pour déterminer l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, les constructions étant édifiées soit « à l’alignement », soit « en retrait par rapport à l’alignement ».
Annexe
Dépendance contigüe ou séparée d’un bâtiment principal, ayant la fonction de local technique, abri de jardin, appentis, sanitaires ou garage…
Bioclimatisme
Principes de construction d’un bâtiment dont le confort thermique est assuré en tirant partie du rayonnement solaire et de la circulation de l’air. Pour favoriser les constructions selon ce principe, le PLUi peut définir, sur certains secteurs, des règles d’implantation particulières permettant de profiter de l’ensoleillement ou de l’exposition au vent des parcelles. Par la suite, le PLUi peut autoriser pour les bâtiments respectant les principes du bioclimatisme, la construction d’un étage supplémentaire ou une surface au sol plus importante.
Certificat d’urbanisme
Document qui permet à un propriétaire de connaître les règles d’urbanisme, les servitudes administratives, les participations financières applicables à un terrain donné, ainsi que l’état des équipements publics existants ou prévus.
Coefficient de biotope
Sur une parcelle, c’est le pourcentage dédié à la présence d’espaces verts sous différentes formes.
Destination (d’une parcelle)
Vocation qu’à une parcelle dans le cadre du PLUi : une parcelle peut par exemple avoir une destination d’habitat, de commerce, d’artisanat, de bureau, d’accueil d’équipement. Une parcelle peut également avoir une destination naturelle, agricole ou forestière.
Droit de préemption urbain (DPU)
C’est le droit accordé à une personne publique (commune, établissement public territorial…) d’acheter un bien par préférence à tout autre si le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre. Ce droit, juridiquement encadré par des textes, est applicable à certains bâtiments et au bénéfice de certaines personnes. Le DPU peut être institué sur tout ou partie du territoire d’une commune.
Emplacements réservés
Outil qui permet de délimiter des espaces dédiés où ne pourront être construits que des logements, un équipement, une voie de transport en commun, un espace vert, etc. utiles à l’intérêt général.
Emprise au sol d’une construction
Projection verticale du volume qu’une construction occupe sur une parcelle donnée.
Îlot de chaleur urbaine / Îlot de fraîcheur urbaine
L’îlot de chaleur urbaine (ICU) désigne l’élévation des températures enregistrées en milieu urbain par rapport aux zones périphériques et naturelles. Afin de « rafraîchir » les milieux urbains, certaines villes ont recours à la création d’îlots de fraîcheur urbaine, constitués d’espaces verts ou naturels (parcs, forêts urbaines…).