Ces données à caractère personnel sont strictement nécessaires et utilisées dans le cadre de la démarche de concertation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays de Fontainebleau, démarche régie par une obligation légale et par une délibération de l’agglomération. Les données collectées sont donc adéquates, pertinentes et limitées au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. L’Organisateur s’engage par ailleurs à ne pas les traiter d’une manière incompatible à ces finalités prédéterminées, explicites et légitimes. La consultation du site internet revêt un caractère facultatif du recueil de données personnelles. La libre participation à la concertation en donnant un avis sur le site ou en participant à la carte ou à un formulaire revêtent un caractère obligatoire de recueil de données personnelles. Leur traitement est réalisé avec la plus stricte confidentialité et transparence. Les données sont conservées pendant l’intégralité de la durée de la démarche de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et jusqu’à un an après la fin de celle-ci.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Candidats Eligibles inscrits au concours disposent des droits d’opposition (art. 26), d’accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant en écrivant à l’Organisateur à l’adresse suivante : Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau – 44 rue du Château -77300 Fontainebleau.

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