Consultez le rapport de l’enquête publique !
La Commission d’enquête a rendu ses conclusions dans un rapport d’enquête publique validé par le tribunal administratif de Melun le 18 juin 2025. Il s’agit d’un avis favorable avec une réserve, douze recommandations et deux propositions sur le projet de PLUi et un avis favorable avec deux recommandations sur les projets de Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques.
Les documents composant le rapport et ses annexes sont disponibles sur la page internet suivante du PLUi :
N’hésitez pas à les consulter ! Le PLUi sera soumis à l’approbation du conseil communautaire d’ici la fin d’année 2025.
